Contexte
Entreprise : Saint Gobain SEVA
Secteur d’activité : Mécanique Industrielle
Pays concernés : Chine, Allemagne, France
Thème : Expertise Technique & Règlementaire
Problématique
L’entreprise a vendu des produits, fabriqués en Chine, à un client allemand. Elle souhaite mettre en place une triangulaire et vérifier les informations demandées par son fournisseur ainsi que la procédure de dédouanement.
L’entreprise veut savoir si elle doit fournir le n° de TVA fiscal du client allemand aux fournisseurs chinois, alors qu’il souhaite gérer le dédouanement en Allemagne. Elle souhaite également valider la procédure de dédouanement envisagée.
Réponse apportée
Afin de maintenir la confidentialité entre son client final et son fournisseur, nous avons recommandé à l’entreprise de de ne pas mettre son client final dans un cross-trade en destinataire sur le B/L avec son numéro de TVA intra. Nous lui avons proposé d’acheter en FCA port de départ Chine en prenant la main sur le transport, et ainsi garder le contrôle sur des potentiels documents collés sur le colis.
