Protection
des données personnelles
Dans le
cadre de l’utilisation de ses services, ADVICE INTERNATIONAL, en qualité de
responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données
à caractère personnel.
ADVICE
INTERNATIONAL accorde un soin particulier au respect des règles de protection
de la vie privée de ses clients/prospects ainsi que de ses collaborateurs.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre
de ces services respecte la réglementation locale applicable en matière de
protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi «
informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Afin de
veiller à la bonne application de ces règles, ADVICE INTERNATIONAL a désigné un
délégué à la protection des données qui est le relais privilégié de la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). ADVICE
INTERNATIONAL met également en œuvre les procédures internes adéquates afin de
sensibiliser ses employés et d’assurer le respect de ces règles au sein de son
organisation.
Quels sont
les engagements d’ADVICE INTERNATIONAL en matière de protection des données
personnelles ?
ADVICE
INTERNATIONAL s’engage à garantir à ses clients/prospects, un niveau optimal de
protection des données personnelles.
ADVICE
INTERNATIONAL s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble
des traitements de données personnelles qu’il effectue. ADVICE INTERNATIONAL
s’engage notamment à respecter les principes suivants :
- Vos données personnelles sont
traitées de manière licite, loyale et transparente (licéité, loyauté,
transparence).
- Vos données personnelles sont
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne
sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
finalités (limitation des finalités).
- Vos données personnelles sont
conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est
nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées
(minimisation des données).
- Vos données personnelles sont
exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour
que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles
sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude).
Afin de vous
garantir un niveau de sécurité adapté au risque dû à ses opérations de
traitement, ADVICE INTERNATIONAL met en œuvre un registre répondant aux
exigences règlementaires et protégeant les droits et les données des personnes
concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, ADVICE INTERNATIONAL impose contractuellement le même niveau de
protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires,
fournisseurs, etc.).
Enfin, ADVICE
INTERNATIONAL s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de
la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles,
et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées,
les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations
relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
Comment ADVICE INTERNATIONAL utilise-t-il les données
dont-il dispose ?
- Moyens
de collecte des données
Dans le
cadre de nos offres clients, vous êtes susceptibles de nous communiquer vos
données personnelles ou celles de vos salariés telles que : coordonnées
personnelles, situation familiale, état civil. Nous pouvons aussi collecter vos
données personnelles, par différents moyens, notamment sur notre site internet
ou nos contacts par mail.
- Finalités de traitements et bases juridiques
Vos données
sont principalement utilisées afin de vous offrir les services
personnalisés capables de générer une croissance forte. Plus précisément,
il nous permet de :
- Proposer de prestations ou
services spécifiques : Expertise Technique & Règlementaire,
Expertise Marché, Audit, ADV externalisée, Expertise financière,
Formation, Accélérateur international.
- Fournir des informations
commerciales sur les nouveaux services et produits destinés à améliorer
nos services.
- Traiter vos demandes et/ou
réclamations
- Prendre facilement contact avec
l’ensemble de vos équipes.
- Enrichir nos services en
partageant certaines informations avec des partenaires commerciaux
privilégiés dans le but d’augmenter votre croissance (sous réserve de
votre accord préalable lorsqu’il est requis et du respect de votre droit
d’opposition, conformément aux règles applicables en matière de prospection
commerciale)
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
ADVICE
INTERNATIONAL s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée
n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées. De plus, ADVICE INTERNATIONAL conserve vos données personnelles
conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en
vigueur.
Ces durées
de conservation sont définies en fonction des finalités de traitement mis en
œuvre par ADVICE INTERNATIONAL et tiennent notamment compte des dispositions
légales applicables imposant une durée de conservation précise pour certaines
catégories de données, des éventuels délais de prescription applicables ainsi
que des recommandations de la CNIL concernant certaines catégories de
traitements de données.
Qui est
susceptible d’accéder à vos données personnelles ?
Destinataires
de vos données
Les données
collectées par ADVICE INTERNATIONAL peuvent être communiquées avec votre accord
à l’ensemble de ses collaborateurs, ainsi qu’à ses sous-traitants et
fournisseurs dans le cadre de l’exécution de tout ou partie des prestations. ADVICE
INTERNATIONAL demande à ses prestataires de mettre en place des mesures
strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Comment exercer vos droits ?
Conformément
au règlement européen sur la protection des données personnelles (UE 2016/679)
vous bénéficierez à tout moment un droit d’accès, de rectification, de
suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et
d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Pour cela
vous pouvez nous envoyer un mail à l’adresse suivante contact@advice.international
